La facturation électronique est un processus qui permet à tous les opérateurs économiques (entreprises, professionnels, numéros de TVA, etc.) de créer, d’envoyer, et de recevoir des factures à l’aide d’une solution numérique dédiée. La facture électronique permet d’éliminer complètement le papier et les coûts d’impression, d’envoi et de stockage qui y sont associés.

Règles de facturation électronique

À partir du 1er juillet 2024, tous les opérateurs économiques résidents ou établis en France seront tenus d’émettre des factures électroniques. Pour toutes les parties concernées, cela implique l’adoption d’une solution logicielle de facturation électronique qui réponde aux exigences de la réglementation en vigueur, à l’image de Docoon. Ainsi, si vous voulez mettre en avant la dématérialisation des factures, vous pouvez vous rendre au 81 rue Reaumur 75002 PARIS, ou parcourir le lien docoon.com/solutions/facturation-electronique.

C’est une bonne alternative pour vous permettre de bénéficier de la conformité réglementaire, le respect de l’environnement, ainsi que l’optimisation du contrôle et de la traçabilité. Pour convertir une facture au format électronique, il ne suffit pas de la créer sur un ordinateur, et de l’envoyer par courrier électronique. Elle doit être créée dans un format technique qui ne peut être lu que par certains logiciels, et transmise par un « service d’échange », un élément numérique qui en certifie l’exactitude.

Comment sont créées les factures électroniques ?

Pour créer une facture électronique, il faut :

• Un PC, une tablette ou un smartphone ;
• Un logiciel spécifique capable de créer des factures au format technique XML ;
• Une signature numérique qualifiée.

Ensuite, la facture électronique doit être transmise via un système d’échange. Dans le cas contraire, la facture sera considérée comme non émise. Le système d’échange est une sorte de facteur numérique qui effectue les contrôles suivants avant de remettre le document au destinataire :

• Vérification de la présence des informations minimales obligatoires requises par la loi ;
• Confirmation de la présence de votre numéro de TVA (ou code fiscal) et de son enregistrement auprès de l’administration fiscale ;
• Vérification que l’adresse téléfax du dossier est indiquée sur la facture ;
• Vérification de la cohérence entre la base imposable, le taux d’imposition et la TVA.

La solution la plus simple consiste à utiliser un logiciel de facturation électronique tel que Docoon, qui est un logiciel de PDP Facture Électronique. Il s’agit surtout d’une solution innovante favorisant la dématérialisation de la facturation et l’optimisation de vos processus internes.

Qu’en est-il de la facture électronique simplifiée ?

La facture électronique simplifiée se distingue de la facture ordinaire par le fait que la valeur juridique et fiscale est conservée, mais que le nombre d’informations à inclure est considérablement réduit. La procédure est donc plus simple et plus rapide. Les informations à introduire sont les suivantes :

• La date d’émission ;
• Votre numéro de TVA ;
• Brève description du produit/service.

À partir du 1er juillet 2024, toutes les transactions commerciales devront être suivies au moyen de reçus fiscaux électroniques. Les factures électroniques simplifiées constituent une option de premier plan pour se conformer à cette réglementation, car elles permettent de réaliser des économies sur deux fronts : le coût et le temps.